Disclaimer Météo

MEILLEURJOUR

Plateforme d’Analyse Statistique d’Aide à la Décision

DISCLAIMER MÉTÉO OFFICIEL

NOTICE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ – CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE

Il doit être intégré dans les CGV, CGU, rapports PDF et affiché avant tout paiement.

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TABLE DES MATIÈRES

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ARTICLE 1. PRÉAMBULE

La société MeilleurJour (ci-après « la Société » ou « MeilleurJour ») exploite une plateforme numérique d’analyse statistique d’aide à la décision, accessible via le site internet meilleurjour.fr et toutes ses déclinaisons (ci-après le « Site »), permettant aux particuliers et aux professionnels d’analyser différentes dates envisagées pour l’organisation d’événements. Ces événements peuvent être, sans que cette liste soit limitative, des mariages, des tournages cinématographiques ou audiovisuels, des festivals, des conférences, des réceptions, des séminaires, des événements privés ou professionnels, des événements sportifs, ou encore des shootings photographiques.

Le présent Disclaimer Météo Officiel (ci-après le « Disclaimer ») a été rédigé afin de définir avec la plus grande précision possible la nature exacte des services proposés par MeilleurJour, les limites de ces services, et les conditions dans lesquelles la responsabilité de la Société peut être engagée. Il constitue un élément contractuel essentiel, intégré par référence aux Conditions Générales de Vente (CGV) et aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de MeilleurJour, dont il forme une partie indissociable.

Le présent Disclaimer est destiné à être affiché et opposé à tout utilisateur du Site ou acheteur d’un rapport produit par MeilleurJour, qu’il ait la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation ou de professionnel au sens du droit commercial. Toute utilisation du Service, toute validation d’une commande, ou tout téléchargement d’un rapport implique l’acceptation sans réserve du présent Disclaimer dans son intégralité.

MeilleurJour attire solennellement l’attention de ses utilisateurs sur le fait que le présent document a vocation à répondre à l’exigence d’information précontractuelle prévue par l’article L. 111-1 du Code de la consommation, ainsi qu’aux obligations générales d’information prévues par le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (Digital Services Act) et, le cas échéant, par le règlement (UE) 2024/1689 relatif à l’intelligence artificielle (AI Act) dans la mesure de son applicabilité aux services de MeilleurJour.

AVERTISSEMENT ESSENTIEL : MEILLEURJOUR NE VEND NI UNE PRÉVISION MÉTÉOROLOGIQUE, NI UNE GARANTIE DE BEAU TEMPS, NI UNE ASSURANCE MÉTÉO, NI UN ENGAGEMENT DE RÉSULTAT.

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ARTICLE 2. OBJET DU DISCLAIMER

Le présent Disclaimer a pour objet de :

– Définir sans ambiguïté la nature exacte des services fournis par MeilleurJour, en distinguant

–

–

ce que le Service comprend de ce qu’il ne comprend pas et ne saurait comprendre ; Informer l’utilisateur des limites inhérentes aux analyses statistiques, aux modèles probabilistes et aux systèmes d’intelligence artificielle utilisés dans le cadre du Service ; Informer l’utilisateur des limites fondamentales que présente toute tentative d’analyse ou de prédiction du comportement de la météorologie, quel que soit l’horizon temporel considéré ; – Délimiter le périmètre de responsabilité de MeilleurJour vis-à-vis de ses utilisateurs, conformément aux dispositions du droit commun de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle applicable en droit français et européen ;

– Prévenir tout litige né d’une interprétation erronée du Service, en rappelant que les rapports générés par MeilleurJour constituent exclusivement des outils d’aide à la décision et non des certitudes opérationnelles.

Le présent Disclaimer s’applique à l’ensemble des fonctionnalités proposées par MeilleurJour, y compris toutes évolutions, mises à jour, nouvelles versions ou extensions futures du Service, à moins qu’un nouveau disclaimer spécifique ne soit publié et porté à la connaissance des utilisateurs.

Le présent Disclaimer est rédigé en langue française, laquelle fait foi en cas de difficulté d’interprétation. Toute traduction du présent document dans une autre langue est fournie à titre d’information uniquement et ne saurait prévaloir sur la version française.

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ARTICLE 3. NATURE DU SERVICE FOURNI PAR MEILLEURJOUR

3.1 Définition exacte du Service

MeilleurJour est une plateforme numérique qui propose à ses utilisateurs la génération de rapports d’analyse statistique fondés sur des données historiques, climatiques, saisonnières, calendaires, touristiques, économiques et événementielles, combinées avec des algorithmes propriétaires, des modèles statistiques et probabilistes, ainsi que des technologies d’intelligence artificielle. Ces rapports ont pour seul et unique objet d’éclairer la réflexion de l’utilisateur dans le cadre du choix d’une date pour l’organisation d’un événement. Ce rapport constitue exclusivement une analyse statistique d’aide à la décision.

3.2 Ce que MeilleurJour n’est pas

Il est expressément précisé que MeilleurJour n’est pas et ne prétend pas être :

– Un service de prévision météorologique au sens de l’article L. 111-7 du Code de l’environnement ou de toute réglementation sectorielle applicable aux organismes habilités à diffuser des prévisions météorologiques officielles, tels que Météo-France ;

– Un prestataire d’assurance ou de couverture du risque météorologique de quelque nature

que ce soit, au sens du Code des assurances ;

– Un conseiller financier, un conseiller en investissement, un expert-comptable, un actuaire, ou tout autre professionnel réglementé susceptible d’engager sa responsabilité professionnelle en raison du contenu des rapports produits ;

– Un bureau d’études, un cabinet de conseil, ou un expert certifié en gestion des risques

climatiques ou événementiels ;

– Un garant du succès de l’événement planifié par l’utilisateur, ni sous l’angle météorologique,

ni sous l’angle organisationnel, commercial, ou financier.

RAPPEL FONDAMENTAL : MEILLEURJOUR NE VEND PAS UNE PRÉVISION MÉTÉOROLOGIQUE. MEILLEURJOUR NE VEND PAS UNE GARANTIE DE BEAU TEMPS. MEILLEURJOUR FOURNIT EXCLUSIVEMENT UNE ANALYSE STATISTIQUE D’AIDE À LA DÉCISION.

3.3 Périmètre du Service

Le Service de MeilleurJour repose sur l’agrégation et le traitement de données provenant de multiples sources, notamment des données météorologiques historiques et climatiques, des données saisonnières et calendaires, des données touristiques et événementielles, ainsi que des données économiques. L’ensemble de ces données est traité par des algorithmes propriétaires et des modèles d’intelligence artificielle afin de générer des scores et des recommandations indicatives à destination des utilisateurs. Ces scores et recommandations ne représentent à aucun moment une représentation certaine ou garantie des conditions réelles qui prévaudront à la date analysée.

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ARTICLE 4. NATURE STATISTIQUE DES ANALYSES –

INCERTITUDE FONDAMENTALE

4.1 La météorologie : un phénomène fondamentalement incertain

La météorologie est l’étude scientifique de l’atmosphère et des phénomènes qui s’y produisent. Elle constitue l’une des sciences naturelles les plus complexes qui soient, en raison du nombre quasi infini de variables en interaction permanente, de la nature chaotique des systèmes dynamiques atmosphériques, et de la sensibilité extrême de ces systèmes aux conditions initiales, telle que décrite par la théorie du chaos (dite « effet papillon »). Cette sensibilité est telle que des variations infinitésimales dans les conditions initiales peuvent conduire à des évolutions atmosphériques radicalement différentes, rendant toute prédiction à long terme structurellement impossible avec un degré de certitude satisfaisant.

La communauté scientifique internationale, y compris les organismes les plus avancés dans le domaine de la prévision météorologique tels que le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT/ECMWF), la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA), ou Météo-France, reconnaît unanimement que la prévision météorologique opérationnelle fiable est limitée à un horizon d’environ sept à dix jours, au-delà duquel l’incertitude devient prépondérante et toute prédiction spécifique des conditions atmosphériques perd sa valeur opérationnelle.

Au-delà de cet horizon, il n’existe, à l’état actuel des connaissances scientifiques et technologiques, aucun système, aucun algorithme, aucune technologie, aucune intelligence artificielle, et aucun outil numérique capable de prédire avec certitude les conditions météorologiques qui prévaudront à une date déterminée, située à plusieurs semaines, mois ou années dans le futur. MeilleurJour, conformément à ce que détermine la science météorologique, ne prétend pas posséder cette capacité.

4.2 La nature probabiliste des analyses de MeilleurJour

Les analyses proposées par MeilleurJour sont exclusivement de nature statistique et probabiliste. Elles reposent sur l’observation, l’agrégation et le traitement de données historiques, climatiques et saisonnières, afin de dégager des tendances, des probabilités, et des comparaisons entre différentes périodes ou dates. Ces analyses permettent de situer une date par rapport à des tendances historiquement observées, mais ne permettent en aucun cas de déterminer avec certitude ce qui se passera réellement à cette date.

En d’autres termes, un score ou une recommandation favorable établi par MeilleurJour pour une date donnée signifie que cette date présente, sur la base de données historiques, des caractéristiques statistiquement plus favorables que d’autres dates étudiées. Il ne signifie pas et ne peut pas signifier que les conditions météorologiques, événementielles ou commerciales qui prévaudront effectivement à cette date seront conformes aux tendances historiques.

Les analyses de MeilleurJour ne peuvent en aucune circonstance être interprétées comme une certitude, une garantie, une promesse ou un engagement de quelque nature que ce soit.

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4.3 L’écart entre probabilité et réalité

L’utilisateur est expressément informé du fait qu’il existe nécessairement un écart entre les tendances statistiques historiquement observées et la réalité des conditions qui prévaudront à une date future donnée. Cet écart est inhérent à la nature même de toute analyse statistique et probabiliste. Il ne résulte d’aucun manquement de MeilleurJour, mais de la structure fondamentale de l’incertitude météorologique et événementielle. Aucune technologie actuelle ne peut supprimer cet écart.

L’utilisateur reconnaît et accepte que le fait qu’une date ait obtenu un score élevé dans l’analyse MeilleurJour ne constitue pas une garantie que cette date sera effectivement favorable sur le plan météorologique, commercial, ou événementiel. De même, le fait qu’une date ait obtenu un score faible ne constitue pas une certitude que cette date sera défavorable.

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ARTICLE 5. ABSENCE DE PRÉVISION MÉTÉOROLOGIQUE

5.1 Définition de la prévision météorologique

Au sens de la réglementation française et européenne applicable, une prévision météorologique est une production scientifique fondée sur des modèles numériques de prévision de l’état atmosphérique à court ou moyen terme, élaborée par des organismes météorologiques habilités (notamment Météo-France, seul organisme habilité à émettre des alertes météorologiques officielles en France) sur la base de données d’observation collectées en temps réel. MeilleurJour ne produit pas de prévision météorologique au sens de cette définition.

5.2 Distinction entre données climatiques et prévision météorologique

Les analyses de MeilleurJour reposent exclusivement sur des données climatiques historiques, c’est-à-dire sur des observations passées relatives aux conditions atmosphériques ayant effectivement prévalu lors de périodes antérieures. Ces données permettent d’identifier des tendances climatiques saisonnières à une échelle géographique donnée. Elles ne constituent pas une prévision des conditions météorologiques futures, lesquelles dépendent d’une multitude de facteurs dynamiques non prédictibles à long terme.

La distinction entre climatologie (science des tendances historiques moyennes sur des périodes longues) et météorologie opérationnelle (science de l’état atmosphérique à court terme) est fondamentale. MeilleurJour opère exclusivement dans le premier domaine. Le fait qu’une région ait historiquement tendance à connaître des étés chauds et secs ne garantit absolument pas que le jour précis choisi par l’utilisateur bénéficiera de telles conditions.

MEILLEURJOUR NE FOURNIT AUCUNE PRÉVISION MÉTÉOROLOGIQUE. MEILLEURJOUR N’EST PAS MÉTÉO-FRANCE. LES RAPPORTS DE MEILLEURJOUR NE SE SUBSTITUENT EN AUCUN CAS AUX PRÉVISIONS MÉTÉOROLOGIQUES OFFICIELLES.

5.3 Absence de mise à jour en temps réel

Les rapports générés par MeilleurJour reposent sur des données disponibles au moment de leur génération. Ces rapports ne font l’objet d’aucune mise à jour automatique en temps réel. Toute évolution des conditions climatiques réelles, tout changement dans les conditions environnementales, ou tout événement climatique exceptionnel survenant postérieurement à la génération du rapport n’est pas pris en compte dans le rapport déjà livré. L’utilisateur est seul responsable de la vérification des conditions météorologiques réelles à l’approche de la date de son événement, auprès des services de prévision météorologique compétents.

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ARTICLE 6. ABSENCE DE GARANTIE MÉTÉOROLOGIQUE –

ÉVÉNEMENTS EXCLURE

6.1 Principe général d’absence de garantie

MeilleurJour ne garantit à aucun titre et sous aucune forme, expressément ou implicitement, les conditions météorologiques qui prévaudront à la date analysée. La fourniture d’un rapport d’analyse par MeilleurJour ne crée aucune obligation de résultat météorologique de quelque nature que ce soit. MeilleurJour ne s’engage en aucun cas à ce que les conditions atmosphériques réelles correspondent, totalement ou partiellement, aux tendances statistiques présentées dans le rapport.

6.2 Événements atmosphériques expressément exclus de toute garantie

MeilleurJour ne garantit expressément, sous quelque forme que ce soit, ni l’absence, ni la présence, ni le degré d’intensité, des phénomènes atmosphériques et climatiques ci-après :

–

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– – – – – –

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–

La pluie, sous toutes ses formes et intensités (bruine, averse, pluie batûante, pluie diluvienne, pluie orageuse) ; Le vent, quelle que soit sa direction, son intensité ou sa durée (brise, vent fort, tempête, rafales, bourrasques, cyclone, ouragan, tornade) ; La neige, le verglas, la grêle ou tout autre précipité solide ; Les orages, la foudre, les éclairs et les phénomènes électrostatiques atmosphériques ; La canicule, les vagues de chaleur et les épisodes de temperature extrême ; Le brouillard, la brume et toute réduction de visibilité atmosphérique ; Les inondations, crues, ruissellements et débordements d’eaux de surface ; Les catastrophes naturelles, y compris séisme, éruption volcanique, tsunami, glissement de terrain, avalanche ; Les phénomènes climatiques extrêmes, y compris les épisodes méditerranéens, les cévennes et tout phénomène qualifié de « catastrophique » par les autorités météorologiques compétentes ; Tout autre phénomène atmosphérique ou climatique non spécifiquement listé ci-dessus mais susceptible d’affecter les conditions dans lesquelles se déroule un événement.

UN SCORE ÉLEVÉ MEILLEURJOUR NE GARANTIT EN AUCUN CAS L’ABSENCE DE PLUIE, D’ORAGE, DE VENT, DE CANICULE, DE BROUILLARD, DE NEIGE, DE GRÊLE OU DE TOUTE AUTRE PERTURBATION ATMOSPHÉRIQUE.

6.3 Changement climatique et évolution des tendances

L’utilisateur est expressément informé que le changement climatique modifie de manière significative et continue les tendances météorologiques historiquement observées. Les données historiques sur lesquelles reposent les analyses de MeilleurJour peuvent donc être rendues moins représentatives des conditions futures par l’effet du changement climatique, lequel accroît la fréquence et l’intensité des phénomènes atmosphériques extrêmes et modifie les régimes pluviométriques et thermiques historiques. MeilleurJour ne garantit pas que les tendances historiques resteront représentatives des conditions futures.

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ARTICLE 7. SCORES ET RECOMMANDATIONS – NATURE ET

LIMITES

7.1 Nature des scores

Les scores présentés dans les rapports de MeilleurJour sont des indicateurs statistiques synthétiques, calculés par les algorithmes propriétaires de la Société sur la base de l’ensemble des données disponibles au moment de la génération du rapport. Ces scores visent à fournir une représentation synthétique et comparative des caractéristiques statistiques historiques d’une date donnée, relativement à d’autres dates étudiées.

Les scores présentés par MeilleurJour :

– Ne constituent pas des faits établis relatifs aux conditions futures ; – Ne constituent pas des garanties de quelque nature que ce soit ; – Ne constituent pas des promesses, expressément ou implicitement formulées ; – Ne constituent pas des engagements contractuels de MeilleurJour ; – Ne constituent pas une certification, une homologation ou une labellisation de la date

analysée ;

– Ne constituent pas un avis professionnel opposable.

7.2 Ce qu’un score élevé ne garantit pas

Un score élevé attribué par MeilleurJour à une date donnée ne garantit en aucune circonstance :

– –

– –

– – –

Le beau temps ou des conditions atmosphériques favorables à ladite date ; Le succès de l’événement organisé à ladite date, quelle que soit la manière dont ce succès est apprécié ; La fréquentation de l’événement ou l’atteinte d’objectifs de participation ; La rentabilité, le chiffre d’affaires, ou tout résultat économique ou commercial lié à l’événement ; La réalisation d’économies sur les coûts liés à l’événement ; L’absence de difficultés opérationnelles, logistiques ou organisationnelles ; L’absence de perturbation météorologique de quelque nature que ce soit.

7.3 Nature des recommandations de dates

Les recommandations de dates formulées par MeilleurJour sont de nature purement indicative et probabiliste. Elles représentent une synthèse des analyses statistiques conduites sur la base des données disponibles au moment de la génération du rapport. Elles sont conçues pour éclairer la réflexion de l’utilisateur, non pour se substituer à son jugement ni le décharger de sa responsabilité décisionnelle.

Les recommandations de MeilleurJour ne constituent pas :

– Un conseil professionnel au sens de toute réglementation applicable aux conseils

expérimentaux en gestion des risques ou en organisation d’événements ;

– Une garantie de résultat météorologique ou événementiel ; – Une obligation de résultat de quelque nature que ce soit dans le chef de MeilleurJour ;

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– Un avis opérationnel engageant la responsabilité de MeilleurJour au titre de la responsabilité

du fait des produits ou de toute autre disposition législative ou réglementaire.

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ARTICLE 8. LIMITES DES MODÈLES STATISTIQUES ET

PROBABILISTES

8.1 Fondements des modèles statistiques

Les modèles statistiques et probabilistes utilisés par MeilleurJour reposent sur des principes mathématiques éprouvés, applicables à l’analyse de jeux de données historiques et à la modélisation de tendances. Ces modèles sont conçus et paramétrés par les équipes techniques de MeilleurJour et font l’objet d’une amélioration continue. Toutefois, quelle que soit la qualité et la sophistication de ces modèles, ils présentent des limites structurelles inhérentes à toute approche statistique.

8.2 Limites inhérentes à l’approche statistique

L’utilisateur est informé que les modèles statistiques utilisés par MeilleurJour reposent nécessairement sur :

– Des probabilités et non des certitudes : un événement statistiquement probable peut ne pas se réaliser, et un événement statistiquement improbable peut au contraire se produire ; – Des corrélations historiques qui ne présupposent pas de causalité et ne garantissent pas

leur reproduction dans le futur ;

– Des tendances moyennes calculées sur des périodes historiques de référence, lesquelles peuvent ne pas être représentatives de la variabilité réelle des phénomènes à l’échelle d’une journée particulière ;

– Des hypothèses de modélisation dont la validité est nécessairement limitée dans le temps

et dans l’espace ;

– Des données qui peuvent comporter des lacunes, des biais, ou des inexactitudes induites

par les conditions de leur collecte et de leur traitement.

8.3 Marge d’erreur

Toute analyse statistique comporte une marge d’erreur. Les scores et recommandations produits par MeilleurJour sont susceptibles de présenter une marge d’erreur dont l’ampleur dépend de la qualité des données disponibles, de la période historique de référence, de la localisation géographique considérée, et de la nature de l’événement à analyser. MeilleurJour ne garantit pas la précision absolue de ses modèles et reconnaît que des erreurs, des approximations ou des incohérences sont possibles dans le cadre d’une approche statistique. L’utilisateur prend acte de cette marge d’erreur et renonce à en faire un grief à MeilleurJour.

8.4 Absence de caractère péremptoire

Les analyses de MeilleurJour reposent sur les données disponibles à la date de génération du rapport. Elles ne prétendent pas être définitives ou exhaustives. La réalité des conditions qui prévaudront à la date analysée peut différer significativement de toute prédiction statistique, sans que cela engage la responsabilité de MeilleurJour d’aucune manière.

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ARTICLE 9. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE – LIMITES ET

AVERTISSEMENTS

9.1 Utilisation de l’intelligence artificielle

MeilleurJour utilise des technologies d’intelligence artificielle, notamment des systèmes d’apprentissage automatique (machine learning) et d’apprentissage profond (deep learning), dans le cadre du traitement et de l’analyse des données, de la génération des scores et des recommandations, ainsi que de la production des rapports. MeilleurJour déclare utiliser ces technologies dans le respect du cadre juridique applicable, en particulier du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil sur l’intelligence artificielle (AI Act), dans la mesure de son applicabilité aux activités de la Société.

9.2 Limites des systèmes d’intelligence artificielle

L’utilisateur est expressément informé que les systèmes d’intelligence artificielle, y compris les plus sophistiqués, présentent des limites structurelles qui ne peuvent être supprimées par aucune technologie disponible à ce jour. Ces systèmes peuvent produire :

– Des erreurs dans l’interprétation ou le traitement des données d’entrée ; – Des approximations ou des simplifications indépendantes de la volonté de MeilleurJour ; – Des incohérences entre différents rapports générés dans des conditions similaires ; – Des variations dans les scores ou recommandations en fonction des paramètres de requête, de la version du modèle utilisé, ou des données disponibles au moment de la génération ; – Des résultats affectés par des biais présents dans les données d’entraînement ou

d’alimentation des modèles ;

– Des réponses influencées par des phénomènes d’hallucination ou de génération de contenu

non fondé sur des données réelles.

9.3 Évolutivité des résultats

Les résultats produits par les systèmes d’intelligence artificielle de MeilleurJour sont susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour des modèles, des modifications des paramètres d’entraînement, et de l’intégration de nouvelles données. En conséquence, les rapports générés à des dates différentes pour une même requête peuvent présenter des scores ou des recommandations différentes. Cette évolutivité est inhérente au fonctionnement des systèmes d’intelligence artificielle et ne saurait être opposée à MeilleurJour.

9.4 Absence de décision automatisée au sens réglementaire

Dans la mesure où les rapports de MeilleurJour servent exclusivement d’aide à la décision et n’ont pas pour objet ou pour effet de produire une décision produisant des effets juridiques sur les personnes concernées au sens de l’article 22 du RGPD, MeilleurJour entend exclure que ses analyses puissent être qualifiées de « décisions automatisées » au sens de ce texte. La décision finale relative au choix de la date de l’événement demeure en toutes circonstances du seul ressort de l’utilisateur.

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ARTICLE 10. FOURNISSEURS DE DONNÉES TIERS – LIMITES ET

EXONÉRATIONS

10.1 Sources de données

Les analyses produites par MeilleurJour reposent en partie sur des données provenant de fournisseurs tiers. Ces fournisseurs comprennent, sans que cette liste soit exhaustive ni définitive :

– Open-Meteo, service de données météorologiques historiques en accès libre ; –

La National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA), agence gouvernementale américaine spécialisée dans l’étude des océans et de l’atmosphère ; – Météo-France, service météorologique et climatologique national français ; – OpenWeather et ses filiales et partenaires ; –

Tout autre fournisseur de données météorologiques, climatiques, touristiques, événementielles ou économiques que MeilleurJour viendrait à intégrer dans le futur, sans obligation d’en informer spécifiquement l’utilisateur.

10.2 Absence de contrôle sur les données tierces

MeilleurJour ne contrôle pas les données produites ou fournies par les fournisseurs tiers listés ci- dessus. MeilleurJour ne garantit pas, expressément ou implicitement :

– – – – –

L'exactitude, la précision ou la fiabilité des données fournies par ces tiers ; L'exhaustivité ou le caractère complet des données mises à disposition ; La disponibilité continue et ininterrompue des données tierces ; L'absence d'erreur, de lacune, d'interruption ou de modification des données tierces ; La conformité des données tierces à des normes ou référentiels particuliers.

10.3 Responsabilité de MeilleurJour à raison des données tierces

MeilleurJour ne saurait être tenu responsable des erreurs, inexactitudes, lacunes ou interruptions affectés par les données provenant de fournisseurs tiers, quelles qu’en soient la cause et les conséquences pour l’utilisateur. La responsabilité éventuelle à raison de ces données incombe aux fournisseurs tiers concernés, dans les limites de leurs propres conditions générales d’utilisation et de leurs propres limitations de responsabilité.

10.4 Évolution des sources de données

MeilleurJour se réserve le droit de modifier, de remplacer ou d’ajouter des sources de données à tout moment, sans préavis et sans obligation de notifier les utilisateurs de ces changements. Ces modifications sont susceptibles d’entraîner des variations dans les scores et recommandations générés pour des requêtes similaires à des dates différentes, ce que l’utilisateur accepte expressément.

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ARTICLE 11. LIMITES TECHNIQUES DU SERVICE

11.1 Dépendance à l’infrastructure numérique

Le Service de MeilleurJour est un service numérique dépendant d’une infrastructure informatique, réseau et d’hébergement. La disponibilité du Service est susceptible d’être interrompue en raison de défauts techniques, de maintenances programmées ou imprévues, de pannes informatiques, de cyberattaques, d’indisponibilité des fournisseurs d’infrastructure, ou de tout autre événement technique. MeilleurJour ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du Service.

11.2 Précision géographique

Les analyses de MeilleurJour sont conduites à l’échelle géographique des données disponibles, qui peut être une échelle régionale, départementale ou communale selon les jeux de données utilisés. La précision géographique des analyses ne garantit pas que les conditions qui prévaudront au lieu précis de l’événement seront conformés à la tendance statistique établie pour la zone géographique considérée. Les conditions météorologiques peuvent varier de manière significative à l’intérieur d’une même zone géographique.

11.3 Validité des données dans le temps

Les rapports générés par MeilleurJour ont une validité limitée dans le temps. Ils ne sont pas mis à jour automatiquement et peuvent ne plus refléter les dernières données disponibles si un délai significatif s’est écoulé depuis leur génération. L’utilisateur est invité à générer un nouveau rapport s’il considère que les données sur lesquelles son rapport initial a été établi peuvent avoir évolué de manière significative.

11.4 Facteurs non modélisables

Certains facteurs susceptibles d’affecter les conditions d’un événement ne peuvent être modélisés par aucune approche statistique. Il en va ainsi, notamment, des événements géopolitiques, des crises sanitaires, des décisions administratives ou réglementaires affectant la tenue d’événements publics ou privés, des accidents industriels, des incidents de sécurité, et de tout autre événement de type « cygne noir » au sens de la littérature académique consacrée à la gestion des risques. MeilleurJour ne garantit aucunement l’absence de tels événements à la date choisie par l’utilisateur.

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ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ PLEINE ET ENTIÈRE DU CLIENT

12.1 Principe de responsabilité décisionnelle exclusive

L’utilisateur demeure, en toutes circonstances et sans exception, le seul décideur et le seul responsable des choix et décisions qu’il prend sur la base, ou indépendamment, des analyses de MeilleurJour. Le rapport MeilleurJour est un outil d’aide à la décision. Il ne se substitue en aucune manière au jugement, à l’expertise, et à la responsabilité propres de l’utilisateur.

12.2 Domaines de responsabilité exclusive du client

L’utilisateur est seul responsable, sans que cette liste soit limitative :

– Du choix définitif de la date de son événement, quelle que soit l’analyse produite par

MeilleurJour ;

– De l’organisation logistique, opérationnelle et administrative de son événement ; – De l’ensemble des réservations, contrats, engagements et commandes passés en vue de l’événement, y compris ceux susceptibles d’engager sa responsabilité financière en cas d’annulation ou de report ;

– Des investissements, dépenses et déboursements réalisés en vue de l’événement ; – De l’ensemble des décisions commerciales, économiques ou financières liées à

l’événement ;

– De la souscription de toute assurance, garantie ou couverture adaptée aux risques inhérents

à l’organisation de son événement, notamment le risque météorologique ;

– De la consultation de tout professionnel compétent (assureur, organisateur professionnel,

expert météorologue) dont l’avis serait nécessaire à la prise de décision.

12.3 Devoir de prudence et de diligence

L’utilisateur est seul responsable de l’appréciation du rapport à la lumière de sa propre connaissance de la situation, de ses contraintes spécifiques, et des risques propres à son événement. L’utilisateur reconnaît qu’il lui appartient d’exercer un devoir de prudence et de diligence dans l’interprétation des scores et recommandations de MeilleurJour, et de ne pas fonder sa décision sur le seul rapport MeilleurJour sans prendre en compte l’ensemble des éléments pertinents.

L’UTILISATEUR DEMEURE SEUL ET UNIQUEMENT RESPONSABLE DU CHOIX DE SA DATE, DE SON ORGANISATION, DE SES RÉSERVATIONS, DE SES INVESTISSEMENTS ET DE L’ENSEMBLE DE SES DÉCISIONS. AUCUN RAPPORT MEILLEURJOUR NE PEUT DÉCHARGER L’UTILISATEUR DE CETTE RESPONSABILITÉ.

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ARTICLE 13. CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

13.1 Exclusion générale de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, MeilleurJour décline toute responsabilité, de quelque nature et de quelque fondement juridique que ce soit, contractuelle, délictuelle, quasi délictuelle ou de plein droit, au titre de toute perte, préjudice, dommage direct, indirect, incident, consécutif, ou spécial subi par l’utilisateur ou par un tiers, découlant directement ou indirectement de l’utilisation du Service, des rapports générés, ou de toute décision prise sur leur fondement.

13.2 Événements spécifiques exclus de toute responsabilité

Sans préjudice du caractère général de ce qui précède, MeilleurJour ne pourra en aucun cas être tenu responsable des préjudices découlant :

– D’une pluie, d’une tempête, d’une averse ou de tout phénomène pluviométrique survenu à la date de l’événement, nonobstant tout score ou recommandation précédemment fourni ;

– D’un orage, d’éclairs ou de foudre survenus à la date de l’événement ; – D’un vent fort, d’une tempête ou de rafales survénus à la date de l’événement ; – D’une canicule, d’une vague de chaleur ou de tout phénomène thermique extrême survenu

à la date de l’événement ;

– D’une mauvaise fréquentation de l’événement, quelle qu’en soit la cause ; – D’une perte financière directe ou indirecte, d’un manque à gagner, d’une perte d’exploitation,

ou d’une perte de chiffre d’affaires liés à l’événement ;

– D’une annulation totale ou partielle de l’événement, quelle qu’en soit la cause ; – D’un report de l’événement entraînant des coûts supplémentaires pour l’utilisateur ; – De la perte des sommes engagées par l’utilisateur dans la préparation et l’organisation de

l’événement ;

– De toute perte de chance, d’image ou de réputation liée à l’événement ou à ses conditions

de déroulement.

13.3 Plafond maximal de responsabilité

Dans l’hypothèse où la responsabilité de MeilleurJour viendrait à être reconnue par une juridiction compétente, nonobstant les exclusions prévues au présent Disclaimer, la responsabilité de MeilleurJour sera limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur concerné à MeilleurJour pour la commande du rapport à l’origine du litige, tel que figurant sur la facture ou le bon de commande correspondant. En aucun cas ce plafond ne pourra dépasser le prix payé pour le rapport litigieux. Ce plafond constitue la réparation maximale et exclusive que MeilleurJour accepte de consentir, toute autre réparation étant expressément exclue.

13.4 Exclusion des préjudices indirects

MeilleurJour exclut expressément toute responsabilité au titre des préjudices indirects, consécutifs ou immatériels, y compris et sans limitation : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, perte de données, atteinte à l’image ou à la réputation, perturbation de l’activité professionnelle ou commerciale, même si MeilleurJour avait été informé de la possibilité de la survenance de tels préjudices.

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13.5 Force majeure

MeilleurJour ne saurait être tenu responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment en cas d’interruption des réseaux de télécommunications, d’indisponibilité des fournisseurs de données tiers, de cyberattaque, ou de tout événement extérieur imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution du Service.

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ARTICLE 14. EXEMPLES DE SITUATIONS EXPRESSÉMENT NON

COUVERTES PAR LA RESPONSABILITÉ DE MEILLEURJOUR

Sans que les exemples ci-après aient un caractère exhaustif, les situations suivantes sont expressément exclues du périmètre de toute responsabilité de MeilleurJour :

14.1 Mariage perturbé par des conditions météorologiques défavorables

Un couple choisit une date de mariage en s’appuyant sur un rapport MeilleurJour ayant attribué un score élevé à ladite date en raison de tendances climatiques historiquement favorables. Le jour du mariage, des pluies abondantes, des vents violents, des orages ou une canicule surviennent, causant des désagréments significatifs aux mariés et à leurs invités, et entraînant éventuellement des dépenses supplémentaires (tente, aménagement de l’espace, prestataires modifiés, etc.). Cette situation ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de MeilleurJour, qui n’a à aucun moment garanti les conditions atmosphériques du jour choisi.

14.2 Tournage cinématographique ou audiovisuel interrompu ou dégradé

Une production cinématographique, publicitaire ou audiovisuelle sélectionne une date de tournage en extérieur sur la base d’un rapport MeilleurJour, escomptant des conditions ensoleillées conformes aux tendances historiques. Le jour du tournage, le ciel est couvert, la pluie perturbe le tournage, le vent provoque des difficultés techniques, ou toute autre condition atmosphérique imprévue entraîne un arrêt partiel ou total du tournage, entraînant des coûts supplémentaires significatifs (redéploiement des équipes, location prolongée du matériel, nouvelle journée de tournage, etc.). Cette situation ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de MeilleurJour.

14.3 Festival ou événement culturel annulé ou compromis

Un organisateur de festival, de concert en plein air, de marché ou de tout autre événement culturel ou de divertissement planifie son événement sur la base d’un rapport MeilleurJour. Les conditions météorologiques du jour de l’événement s’avèrent défavorables (pluies, tempête, canicule, etc.), contraignant l’organisateur à annuler ou à réduire l’événement. Les pertes financières résultant de cette annulation ou réduction (recettes non percéues, dépenses engagées non récupérables, remboursement des billets, coûts de sécurité, etc.) ne sauraient en aucune manière engager la responsabilité de MeilleurJour.

14.4 Réception ou cérémonie reportée

Un particulier ou un professionnel organise une réception, une cérémonie, un cocktail, un dîner de gala ou tout autre événement en s’appuyant sur une recommandation de date MeilleurJour. En raison de conditions météorologiques défavorables, l’événement est reporté à une date ultérieure, entraînant des coûts supplémentaires (modification des contrats, pénalités de report, coûts administratifs, perte de disponibilité des prestataires, etc.). Ces coûts ne sauraient en aucune manière être mis à la charge de MeilleurJour.

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14.5 Événement sportif en extérieur moins fréquenté que prévu

Un organisateur d’événement sportif (course, tournoi, compétition en plein air) planifie son événement sur la base d’un rapport MeilleurJour prenant en compte des critères de fréquentation et de météo. La fréquentation effective de l’événement s’avère inférieure aux espérances, en raison de conditions météorologiques défavorables ou de tout autre facteur, entraînant une perte de recettes. Cette perte de recettes ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de MeilleurJour, qui n’a à aucun moment garanti la fréquentation de l’événement.

14.6 Shooting photographique ou audiovisuel compromis

Un photographe professionnel, une agence de communication ou un annonceur planifie un shooting en extérieur en s’appuyant sur un rapport MeilleurJour. Les conditions atmosphériques du jour du shooting s’avèrent contraires aux tendances historiques (nuages, pluie, vent, brouillard, etc.), rendant la séance photographique impossibles ou insuffisamment qualitative, et nécessitant la reprogrammation de la séance avec les coûts afférents. Ces coûts ne sauraient en aucune manière être imputés à MeilleurJour.

14.7 Séminaire ou conférence professionnel(le) affecté(e) par la météo

Une entreprise organise un séminaire ou une conférence intégrant des activités extérieures en s’appuyant sur un rapport MeilleurJour. Les conditions météorologiques contraignent l’organisateur à modifier le programme, à annuler des activités extérieures, ou à engager des dépenses imprévues. Ces dépenses et préjudices ne sauraient en aucune manière engager la responsabilité de MeilleurJour.

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ARTICLE 15. RECONNAISSANCE EXPRESSE DE L’UTILISATEUR

15.1 Déclarations de l’utilisateur

Par l’utilisation du Service MeilleurJour, le paiement d’une commande, ou le téléchargement d’un rapport, l’utilisateur déclare expressément et irrévocablement avoir pris connaissance, lu et compris dans leur intégralité les termes du présent Disclaimer, et en particulier :

– Que MeilleurJour ne vend pas une prévision météorologique, une garantie de beau temps, une assurance météorologique, ou un engagement de résultat de quelque nature que ce soit ;

– Que MeilleurJour fournit exclusivement une analyse statistique d’aide à la décision, de

nature probabiliste et non certaine ;

– Que les scores et recommandations de MeilleurJour ne constituent pas des faits, des

garanties, des promesses ou des engagements contractuels ;

– Que la météorologie est un phénomène fondamentalement incertain et qu’aucune

technologie ne peut garantir les conditions atmosphériques futures ;

– Que MeilleurJour ne garantit l’absence d’aucun phénomène atmosphérique, y compris la

pluie, le vent, l’orage, la canicule ou toute autre perturbation ;

– Qu’il demeure le seul et unique décideur et responsable du choix de sa date et de

l’organisation de son événement ;

– Que la responsabilité de MeilleurJour est limitée conformément à l’article 13 du présent

Disclaimer ;

– Qu’il renonce à exercer tout recours contre MeilleurJour au titre des situations visées à

l’article 14 du présent Disclaimer.

15.2 Utilisation du Disclaimer sur les différents supports

Le présent Disclaimer est destiné à être affiché, reproduit et opposé à l’utilisateur sur les supports suivants :

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Le Site internet de MeilleurJour, sur une page dédiée accessible depuis toutes les pages du Site via un lien permanent ; Le tunnel de paiement, en tant que condition d’utilisation devant être expressément acceptée par l’utilisateur avant validation de sa commande, au moyen d’une case à cocher ; La page de commande, sur laquelle une référence expresse au Disclaimer doit être visible et accessible ; Les Conditions Générales de Vente (CGV) de MeilleurJour, dont le Disclaimer forme une annexe indissociable ; Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de MeilleurJour, dont le Disclaimer forme également une annexe indissociable ; Les rapports PDF générés par MeilleurJour, dans lesquels une version intégrale ou synthétique du Disclaimer doit être reproduite en première ou en dernière page ; Les emails de livraison des rapports, dans lesquels un rappel synthétique du Disclaimer doit être inséré avec un lien vers la version intégrale.

15.3 Preuve de l’acceptation

L’acceptation du présent Disclaimer par l’utilisateur est réputée établie dès lors que l’utilisateur a validé sa commande sur le Site, en cochant la case d’acceptation des conditions générales qui

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incorporent le présent Disclaimer par référence. La trace de cette acceptation est conservée par MeilleurJour conformément aux dispositions légales applicables et peut être produite en cas de litige.

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ARTICLE 16. DISPOSITIONS FINALES

16.1 Droit applicable

Le présent Disclaimer est régi par le droit français. Il est interprété conformément aux dispositions du Code civil, du Code de la consommation, du Code de commerce, et de toute autre disposition législative ou réglementaire française ou européenne applicable.

16.2 Attribution de juridiction

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent Disclaimer, et sauf dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs, les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de MeilleurJour. En tout état de cause, l’utilisateur ayant la qualité de consommateur bénéficie de la protection offerte par les règles de compétence protectrices des consommateurs prévues par le Code de procédure civile et par le Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil.

16.3 Indépendance des clauses

Si l’une quelconque des clauses du présent Disclaimer devait être déclarée nulle, illicite ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité, illicité ou inapplicabilité ne porterait pas atteinte à la validité des autres clauses, qui demeureraient pleinement en vigueur. MeilleurJour se réserve le droit de remplacer la clause annulée par une clause valide ayant un effet économiquement équivalent.

16.4 Absence de renonciation

Le fait pour MeilleurJour de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause du présent Disclaimer ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à s’en prévaloir ultérieurement.

16.5 Modifications du Disclaimer

MeilleurJour se réserve le droit de modifier le présent Disclaimer à tout moment, afin de l’adapter à l’évolution du Service, de la législation ou des exigences réglementaires applicables. Toute modification sera publiée sur le Site et portera une nouvelle date d’entrée en vigueur. L’utilisation du Service postérieurement à la publication d’un Disclaimer révisé vaudra acceptation dudit Disclaimer révisé par l’utilisateur.

16.6 Intégration contractuelle

Le présent Disclaimer fait partie intégrante du contrat conclu entre MeilleurJour et l’utilisateur. Il doit être lu en complément des CGV et des CGU de MeilleurJour. En cas de contradiction entre les termes du présent Disclaimer et ceux des CGV ou des CGU, les stipulations du présent Disclaimer prévaudront en ce qui concerne la nature du Service, les limites des analyses, et la limitation de responsabilité de MeilleurJour.

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16.7 Médiation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur ayant la qualité de consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à MeilleurJour. MeilleurJour indiquera le nom du médiateur compétent sur son Site internet et dans ses CGV.

CE DISCLAIMER A ÉTÉ RÉDIGÉ POUR PROTÉGER MEILLEURJOUR CONTRE TOUT LITIGE, RECOURS COLLECTIF, DEMANDE DE REMBOURSEMENT OU RÉCLAMATION LIÉE À LA MÉTÉO, AUX SCORES OU AUX RECOMMANDATIONS. IL DOIT ÊTRE AFFICHÉ AVANT PAIEMENT, INTÉGRÉ AUX CGV/CGU ET REPRODUIT DANS CHAQUE RAPPORT PDF.

Version 1.0 – Entrée en vigueur : [DATE]

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